J.O. 50 du 28 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04111
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Décret du 26 février 2004 portant affectation d'un officier général
NOR : DEFM0400004D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. le colonel Poupeau (Christian, Michel), nommé au grade de général de brigade pour prendre rang du 1er mars 2004, est nommé commandant de la garde républicaine à la même date.Article 2
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 février 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie